United Way Centraide Nord-est de l’Ontario (UWCNEO) s’engage à protéger la confidentialité des renseignements privés et identifiables.


Bien que l’UWCNEO ne soit pas assujettie aux obligations de protection énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la présente politique est fondée sur les dix principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE et vise à assurer la sécurité des renseignements personnels privés des employés, bénévoles, donateurs, bénéficiaires de programmes et membres du conseil d’administration.

Portée :
La présente politique s’applique aux employés, bénévoles, donateurs et membres du conseil d’administration de l’UWCNEO.

Définitions :
Tel que défini par la LPRPDE, les renseignements personnels comprennent tout renseignement, de nature objective ou subjective, consigné ou non, concernant un individu identifiable. Cela inclut notamment des renseignements sous toute forme, tels que :

 

  • Âge, nom, numéros d’identification, revenu, origine ethnique ou groupe sanguin
  • Opinions, évaluations, commentaires, statut social ou mesures disciplinaires
  • Dossiers, dossiers de crédit, dossiers de prêts, dossiers médicaux, existence d’un litige entre un consommateur et un commerçant, intentions (par exemple, acquérir des biens ou services, ou changer d’emploi).

Dix principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information:

  • Responsabilité
  • Détermination des fins
  • Consentement
  • Limitation de la collecte
  • Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
  • Exactitude
  • Mesures de sécurité
  • Transparence
  • Accès individuel
  • Possibilité de porter plainte en cas de non-conformité

Politique :

L’UWCNEO veillera à ce que tout renseignement personnel privé concernant ses employés, bénévoles, donateurs, bénéficiaires de programmes ou membres du conseil d’administration qui est recueilli respecte les principes énoncés ci-dessous :

Responsabilité : L’UWCNEO est responsable de tous les renseignements personnels privés sous son contrôle et veillera à respecter les dix principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information.

Détermination des fins : L’UWCNEO indiquera toujours la raison pour laquelle les renseignements personnels privés sont recueillis.

Consentement : Le consentement est requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements, selon le cas.

Limitation de la collecte : L’UWCNEO ne recueillera que les renseignements personnels privés nécessaires à l’administration de la paie, des avantages sociaux et d’autres activités liées aux ressources humaines. Cette collecte se fera toujours de manière équitable et légale.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : Sauf si la loi l’exige, tous les renseignements personnels privés recueillis par l’UWCNEO ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à ces fins.

Exactitude : L’UWCNEO maintiendra les renseignements personnels privés aussi exacts, complets et à jour que possible. L’UWCNEO pourra demander périodiquement des mises à jour afin de s’assurer que les renseignements au dossier sont exacts.

Mesures de sécurité : L’UWCNEO protégera les renseignements personnels privés recueillis, au moyen de classeurs verrouillés, de disques durs chiffrés ou de tout autre moyen jugé nécessaire pour en assurer la confidentialité.

Transparence : L’UWCNEO communiquera les raisons de la collecte des renseignements et rendra ces informations disponibles sur demande auprès des personnes concernées.

Accès individuel : Les personnes ont le droit de consulter les renseignements personnels privés que l’UWCNEO détient à leur sujet. De plus, elles peuvent contester l’exactitude de ces renseignements et demander des corrections, au besoin.

Possibilité de porter plainte en cas de non-conformité : Bien que l’UWCNEO ne soit pas assujettie aux exigences réglementaires de conformité prévues par la LPRPDE, elle s’efforcera de respecter ou de dépasser les principes établis par la Loi. Si une personne propose un moyen d’améliorer la sécurité des renseignements personnels privés détenus par l’UWCNEO, elle pourra en faire part à la direction générale.

 

Accès à vos renseignements
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet, de consulter ces renseignements et de vous assurer qu’ils sont exacts. Les renseignements personnels sont conservés au bureau de Centraide United Way Nord-est de l’Ontario, à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou si vous avez des questions concernant la protection de votre vie privée, veuillez communiquer avec :

Centraide United Way Nord-est de l’Ontario
957, promenade Cambrian Heights, bureau 101
Sudbury (Ontario) P3C 5S5
Tél. : 705-560-3330
[email protected]